Mentions légales

Article 1 – Informations légales

Site (ci-après « le site ») : 2poolsin1.fr

Éditeur (ci-après « l’éditeur » ) : 2POOLSIN1

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15 000 euros
SIRET 878 882 539
RCS 878 882 539 R.C.S. Romans

Tèl. 06 56 68 96 76

• Adresse de courrier électronique : 2poolsin1@gmail.com
Directeur de la publication : Bernd Speck
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVHcloud, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Article 2 – Utilisation du site

Est considéré comme utilisateur chaque internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site de 2POOLSIN1.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage à ne pas introduire volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur du site s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Article 3 – Copyright

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce

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Ils sont la propriété pleine et entière de 2POOLSIN1 ou de ses partenaires.

La reproduction des documents publiés sur ce site sur support papier est autorisée aux fins exclusives d’information à usage personnel et privé et sous réserve de respecter l’intégrité des documents reproduits – aucune modification ni altération n’étant autorisée – et citation claire et lisible de la source (exemple : ce document provient du site internet www.2POOLSIN1.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toutes reproductions et utilisations réalisées à d’autres fins sans l’accord préalable et écrit de 2POOLSIN1sont expressément interdites.

Le nom de domaine 2POOLSIN1, les marques et logos apparaissant sur le site internet de 2POOLSIN1 sont la propriété exclusive de 2POOLSIN1 Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos et noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le fait pour 2POOLSIN1 de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Droits d’auteur

Les contenus et les informations de ce site sont soumis aux droits d’auteur.

Les sources provenant de tiers sont signalées comme telles. Toute reproduction, traitement, diffusion et toute utilisation de ces données en dehors du cadre des droits d’auteur doivent faire l’objet d’une demande à l’auteur ou au concepteur aux fins de l’obtention d’une autorisation écrite.

Il est interdit de télécharger et d’utiliser des images de ce site sans l’autorisation écrite de 2POOLSIN1.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, 2POOLSIN1 pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute,

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de 2POOLSIN1 ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à son site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site qu’utilise l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

2POOLSIN1 ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

2POOLSIN1 n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre 2POOLSIN1 de ce fait.

Si 2POOLSIN1 venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire   raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d couler de cette procédure.

 

Responsabilité du contenu :

La société 2POOLSIN1 a conçu ce site avec le plus grand soin, toutefois elle n’assume pas la responsabilité, ni ne garantit l’exactitude, l’intégralité et la mise à jour de son contenu.

2POOLSIN1 est responsable du contenu de ces pages conformément à la réglementation générale.

Toutefois, elle n’est pas tenue de contrôler les informations étrangères qu’elle transmet ou qu’elle enregistre ou de rechercher les faits signalant les actions illégales de tiers. L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales reste inchangée. Cependant, 2POOLSIN1 ne peut en assumer la responsabilité qui en découlerait dés lors qu’elle n’aurait pas connaissance d’une infraction concrète. Dans le cas où elle prendrait connaissance d’une infraction

quelconque, elle supprimerait le contenu dans les plus brefs délais.


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Le prestataire ou l’exploitant de ces pages est toujours tenu pour responsable de leur contenu. Lors de la création des liens, les pages auxquelles il est renvoyé ont  été contrôlées en termes d’infractions.

Les sites ne présentaient pas de contenu illégal lors de la création des liens. Un contrôle permanent du contenu de ces sites n’est toutefois pas pensable sans éléments concrets signalant une infraction. Dans le cas où 2POOLSIN1 prendrait connaissance d’une infraction quelconque, elle supprimerait ces liens dans les plus brefs délais.

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Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de 2POOLSIN1, sollicitée par courriel à l’adresse suivante :

2poolsin1@gmail.com

2POOLSIN1 est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de 2POOLSIN1.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de 2POOLSIN1 qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Protection des données

L’utilisateur du site est informé que lorsqu’il remplit un formulaire de contact sur le site, ses données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par la société 2POOLSIN1.

En renseignant un formulaire et en communiquant ses données, il accepte qu’elles soient enregistrées sur les ordinateurs de 2POOLSIN1 et qu’elle les utilise.

Pour être plus précis : Les adresses postales et e-mail que vous entrez dans le cadre de demandes d’information (via un e-mail ou un formulaire de contact) servent exclusivement à traiter votre demande.

2POOLSIN1 enregistre et traite uniquement les données qui lui sont absolument nécessaires.

Lors de votre accès au site, des informations d’accès (date, heure, page consultée) sont enregistrées sur le serveur de 2POOLSIN1. À la fin du processus de communication, l’adresse IP devient anonyme. Les informations sont utilisées à des fins statistiques uniquement.

Les évaluations sont anonymes et servent à améliorer l’offre.

Ces données sont gardées de manière strictement confidentielle et utilisées exclusivement pour traiter vos demandes par la société 2POOLSIN1 ou les services internes au groupe. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les données sont conservées 3 mois si aucune suite n’est donnée à la démarche commerciale.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

 

Pour faire usage de ses droits, l’utilisateur doit en faire la demande à l’adresse suivante sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide : 2poolsin1@gmail.com

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Article 9 – Cookies

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Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de la ville du siège social de 2POOLSIN1 sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Article 11 – Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : 2poolsin1@gmail.com